Politique de confidentialité‍

Date de révision : 27 août 2026‍
1. Introduction

Arqiva s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité contient des informations générales sur les données personnelles qu'Arqiva Limited (« Arqiva », « nous » ou « notre ») collecte et utilise lorsque les utilisateurs (« vous ») visitent www.arqiva.com (le « Site web »), ce que nous faisons de ces informations et les droits dont vous disposez. Pour toute question, veuillez contacter dpo@arqiva.com.

Dans la présente politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données personnelles et à faire preuve de transparence quant à leur utilisation, nous souhaitons vous informer de :

  • pourquoi et comment Arqiva collecte, utilise et conserve vos données personnelles ;
  • les bases légales sur lesquelles vos données personnelles sont traitées ; et
  • quels sont vos droits et nos obligations concernant ce traitement.

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web. Elle ne s'applique pas aux données personnelles collectées dans le cadre de l'accès aux services de site d'Arqiva, ou à tout autre service, produit ou accord, qui font l'objet de politiques de confidentialité distinctes.

2. Types de données personnelles collectées

Nous collecterons et traiterons les données personnelles suivantes vous concernant :

  • des informations concernant votre utilisation et vos interactions sur le site web, y compris les informations auxquelles vous avez accédé et à quel moment ;
  • des informations techniques ;
  • les informations que vous avez partagées avec nous via le site web qui peuvent être considérées comme des données personnelles (par exemple via des formulaires web) ; et
  • les informations que vous avez partagées avec nous via les plateformes de réseaux sociaux et d'autres pages web de la marque Arqiva, qui peuvent être considérées comme des données personnelles (par exemple, via des formulaires web) ;

Nous utilisons des cookies (petits fichiers texte stockés dans votre navigateur) pour collecter des données. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies (www.arqiva.com/policies/cookie-policy)

3. Notre base juridique pour le traitement des données personnelles

Selon la finalité de l'activité de traitement (voir le paragraphe 4 ci-dessous), le traitement de vos données personnelles reposera sur l'une des bases suivantes :

  • nécessaire aux intérêts légitimes d'Arqiva (sans porter indûment atteinte à vos droits et libertés fondamentaux). Nos intérêts légitimes incluent notamment la maintenance et l'exploitation de notre entreprise et du site web, le respect de nos politiques et procédures internes, ainsi que l'amélioration du site web et de nos produits et services ;
  • requis pour nous conformer aux responsabilités légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
  • nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits, par exemple si nous sommes impliqués dans ou soumis à des procédures judiciaires ; ou
  • dans des circonstances limitées, traitées avec votre consentement que nous pouvons obtenir de votre part ponctuellement. Lorsque vous donnez votre consentement, des détails sur la manière de changer d'avis vous seront fournis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles

Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but précis, et seules les données pertinentes pour atteindre cet objectif sont utilisées. Plus précisément, nous utiliserons vos données personnelles afin de :

  • vous permettre d'utiliser et d'accéder au site web ;
  • examiner et améliorer le site web ;
  • communiquer avec vous et vous fournir des informations sur nos produits et services ;
  • gérer notre relation avec vous, par exemple pour répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant nos produits ou services ;
  • améliorer nos produits et services, ainsi que tester et mettre à niveau nos systèmes et processus ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • assurer la sécurité de nos clients, de nos employés et d'autres parties, par exemple en cas de cyberattaque ; et
  • toute autre finalité dont nous vous informerons ponctuellement.
5. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données avec :

  • d'autres entités au sein du groupe Arqiva ;
  • nos fournisseurs qui nous fournissent des services pour assurer le fonctionnement du site web ;
  • les autorités publiques et judiciaires, les organismes de réglementation et les instances gouvernementales, afin de nous conformer à toute obligation légale ou pour faire valoir ou protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos clients ; ou
  • toute entreprise tierce qui acquiert, ou pourrait potentiellement acquérir, Arqiva, ou dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise.

Lorsque nous partageons vos données avec des tiers, nous prenons des mesures pour garantir qu'ils respectent des normes de sécurité de l'information appropriées, afin que vos données personnelles restent sécurisées.

Nous divulguerons également des données lorsque nous y sommes tenus, afin de protéger ou d'exercer nos droits légaux, ceux de nos employés, d'autres parties prenantes ou de toute autre personne (ou son représentant) qui demande légitimement ces données.

6. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des organisations tierces. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à notre site web ; nous vous encourageons donc à lire les politiques de confidentialité des autres sites que vous visitez. Nous ne pouvons être tenus responsables des politiques de confidentialité et des pratiques d'autres sites, même si vous y accédez via des liens présents sur notre site web.

Par ailleurs, si vous avez accédé à notre site web via un site tiers, nous ne saurions être tenus responsables des politiques de confidentialité et des pratiques des propriétaires et exploitants de ce site tiers ; nous vous recommandons donc de consulter la politique de confidentialité dudit site.

7. Transferts internationaux de données

En tant qu'entreprise internationale, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires situés en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen (EEE). Si nous transmettons vos informations vers un pays situé en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées de manière appropriée et que le transfert soit effectué conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont vos données sont protégées, veuillez contacter dpo@arqiva.com.

8. Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou aux politiques internes.

La durée de conservation de vos données personnelles sera déterminée en fonction de :

  • l'examen du volume, de la nature et de la sensibilité des données personnelles ;
  • déterminer le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée des données personnelles ;
  • comprendre pourquoi nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens ; et
  • toute exigence légale, réglementaire ou de politique interne pouvant fixer des durées minimales de conservation.
9. Vos droits

Vous avez le droit de :

  • demander une copie de vos données personnelles ;
  • nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte ;
  • exiger que nous supprimions vos données personnelles ;
  • vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles ou demander que nous en limitions l'usage à certaines finalités ;
  • recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou demander que nous transmettions ces données à une autre partie (si cela est techniquement réalisable) ;
  • lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, retirer ce consentement à tout moment ;
  • ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ;
  • déposer une plainte auprès de nous si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits ; et
  • déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits.
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Si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte, vous pouvez le faire en contactant dpo@arqiva.com, où nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans les délais légaux applicables.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse d'Arqiva dans l'un ou l'autre de ces cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner’s Office (ICO). Pour plus d'informations sur vos droits ou pour déposer une plainte, vous pouvez contacter l'Information Commissioner’s Office sur https://ico.org.uk/global/contact-us/ ou par téléphone au 0303 123 1113.

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente notice explique les activités d'Arqiva et ne constitue pas un document liant contractuellement Arqiva ou toute autre personne. Nous nous réservons le droit de modifier cette notice de temps à autre. Si nous apportons des changements importants à cette notice, notamment concernant la manière dont nous utilisons vos données, nous vous informerons de cette mise à jour par des moyens appropriés, en fonction de nos canaux de communication habituels avec vous.

11. Nos coordonnées

Arqiva Limited est enregistrée auprès de l'Information Commissioner’s Office en tant que responsable de traitement (enregistrement Z7533473). Notre siège social est situé à Crawley Court, Winchester, Hampshire, SO21 2QA.